Charte de Protection des Données Personnelles – Batisols sàrl
Bureau
Batisols sàrl
Rue Richard-Wagner 1, RDC
1202 Genève
Coordonnées
📧 info@batisols.com
📞 +41 22 910 46 28
Introduction
Conformément à la Nouvelle Loi fédérale sur la protection des données (nLPD) entrée en vigueur le 1er septembre 2023, Batisols sàrl attache une importance primordiale à la protection de vos données personnelles et au respect de votre vie privée.
La présente charte a pour objectif de vous informer de manière claire et transparente sur la collecte, l’utilisation et la conservation de vos données.
Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?
Une donnée personnelle est toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable, directement (nom, prénom) ou indirectement (adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail, identifiant client…).
Quelles données collectons-nous ?
Batisols sàrl collecte uniquement les données strictement nécessaires :
Informations d’identification (nom, prénom, coordonnées)
Données contractuelles et administratives (adresse, facturation, contrats)
Informations liées à la relation commerciale et à la prospection (avec consentement).
Pourquoi collectons-nous vos données ?
Vos données personnelles sont utilisées pour :
Conclure, gérer et exécuter les prestations commandées
Communiquer avec vous concernant vos projets et demandes
Respecter nos obligations légales et comptables
Vous informer sur nos offres et services (uniquement avec votre accord).
À qui sont transmises vos données ?
Vos données personnelles sont accessibles uniquement :
Aux collaborateurs de Batisols sàrl, en fonction de leur rôle
À certains sous-traitants (ex. prestataires informatiques, comptables, hébergeurs) respectant également la nLPD
✅ Aucune donnée n’est vendue ni transmise à des tiers non autorisés.
✅ L’hébergement est assuré en Suisse ou en Europe.
Combien de temps conservons-nous vos données ?
Données liées à un contrat : 10 ans, conformément aux délais légaux suisses
Données de prospection commerciale : 2 ans à compter du dernier contact
Au-delà de ces durées, vos données sont supprimées ou rendues anonymes.
Sécurité et confidentialité
Batisols sàrl met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles afin de protéger vos données contre :
L’accès non autorisé
La perte ou la destruction accidentelle
L’utilisation abusive ou illicite
Tout le personnel est sensibilisé et formé au respect de la réglementation en vigueur.
Vos droits
Conformément à la nLPD, vous disposez des droits suivants :
Droit d’accès : obtenir la liste des données vous concernant
Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données (sauf obligations légales contraires)
Droit à la limitation : restreindre temporairement le traitement de vos données
Droit d’opposition : refuser l’utilisation de vos données, notamment à des fins de prospection commerciale
Droit de retirer votre consentement à tout moment
Droit post-mortem : définir les règles de gestion de vos données après votre décès
Comment exercer vos droits ?
Vous pouvez exercer vos droits à tout moment :
📧 Par e-mail : info@batisols.com
📮 Par courrier : Batisols sàrl – Rue Richard-Wagner 1, RDC, 1202 Genève
Nous accuserons réception de votre demande et y répondrons dans les délais légaux.